Politique de Confidentialité

1. Engagement de confidentialité

La plateforme StopAmende est pleinement engagée dans le respect absolu de la vie privée de ses usagers et de la protection de leurs données à caractère personnel. Dans le cadre de l'évaluation réglementaire des avis de contravention, nous appliquons des protocoles stricts de traitement et de sécurité conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la fourniture de notre service d'aide à la contestation d'amendes :

• Données de compte : Adresse e-mail et mot de passe, indispensables pour créer votre espace personnel sécurisé, conserver vos recours et gérer votre abonnement.
• Données d'identification administrative : Prénom, nom, adresse postale complète, numéro d'immatriculation et numéro d'avis de contravention, collectés de manière sécurisée et exclusive afin d'éditer le mémoire en exonération sans placeholder, prêt à être envoyé à l'ANTAI.
• Documents téléversés (OCR) : Les scans ou photographies d'avis de contravention que vous soumettez à l'analyse algorithmique. Ces pièces sont traitées temporairement pour l'extraction automatique des faits (date, heure, radar, vitesse).

Toutes ces données sont traitées pour l'unique finalité de générer vos courriers juridiques de défense personnalisés. Aucune donnée n'est exploitée à d'autres fins, revendue ou cédée à des tiers.

3. Sécurité et chiffrement des données

StopAmende utilise des infrastructures technologiques de premier plan pour sécuriser vos données :

• Toutes les communications sur le site sont chiffrées de bout en bout via le protocole sécurisé HTTPS / TLS.
• La base de données et l'authentification sont opérées de manière ultra-sécurisée par Supabase, appliquant des normes industrielles de pointe et un chiffrement des données au repos.
• Sécurité bancaire : Vos coordonnées bancaires de carte ne transitent jamais sur nos serveurs. Elles sont chiffrées et traitées directement de manière conforme à la norme PCI-DSS par notre infrastructure de paiement sécurisée agréée.

4. Durée de conservation

Vos données de compte et profils d'abonnement sont conservés tant que votre compte reste actif. Les documents de contravention et projets de recours rédigés par l'IA sont stockés dans votre espace personnel afin de vous permettre de les télécharger à tout moment. Vous pouvez supprimer définitivement l'intégralité de vos documents et données de nos serveurs en un clic depuis votre espace ou en nous contactant.

5. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de l'intégralité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant simplement un courrier électronique à notre équipe de support à l'adresse suivante : contact@stopamende.fr. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

6. Gestion des cookies

StopAmende n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire tiers. Nous utilisons exclusivement des cookies techniques et de session strictement nécessaires à votre authentification sécurisée et à la bonne mémorisation de votre diagnostic en cours.